Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes constituent la principale source d’information à valeur contraignante dont vous, le « Client » (ci-après désigné par « Le Client » ou « vous »), disposez sur les conditions dans lesquelles nous, la SASU SoundWorks (désignée comme « La Société », « nous », « SoundWorks »), procédons à la vente de nos produits.

Nous vous prions donc d’en prendre connaissance avant de procéder à un quelconque achat et restons à votre disposition par le biais de notre service client pour répondre à toute éventuelle question.

I. Informations relatives aux parties

Lors de l’achat de l’un des produits décrits ci-dessous, un contrat de vente est établi entre Vous, notre Client, et nous, la SASU SoundWorks, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro de SIRET 422 241 224 00035, dont le siège social est situé au 126 Boulevard Bara, Heliopolis II, Lot B4, 13013 Marseille et qui porte le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR05 422 241 224.
L’objet social de SoundWorks consiste en la pratique du commerce de détail de biens culturels et de loisirs ainsi que de vêtements, tous décrits dans le présent document comme nos « produits ».

Notre site internet (ci-après désigné « le site »), sur lequel vous vous trouvez, vous permet d’acheter les produits ©Season of Mist, dont nous sommes le distributeur exclusif, mais également les produits dont nous sommes revendeurs ou provenant de partenaires dont nous assurons également la distribution officielle.
Tous ces produits sont disponibles sur notre site internet shop.season-of-mist.com dont nous sommes le seul exploitant. Ainsi, les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de manière indifférenciée à tous les produits présents sur le site internet, que ceux-ci nous appartiennent, soient en dépôt-vente ou distribués, sauf disposition contraire expressément communiquée ci-après. .

En accédant au site ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en visitant ou en parcourant le site ou en contribuant au contenu ou à d'autres éléments du site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente.

SASU SOUNDWORKS
126 Boulevard Bara
Heliopolis II - Lot B4
13013 Marseille
France
RCS Marseille 422 241 224 00035
Capital 200 000€
N° de TVA intracommunautaire FR05 422 241 224

Certains de nos produits sont destinés à un public averti ou adulte, et vous reconnaissez par la présente en être informés préalablement à tout achat. L’intégralité des produits sont destinés à être vendus à des personnes responsables et disposant de moyens de paiements personnels ou dont ils ont une autorisation d’utilisation.

Le site internet shop.season-of-mist.com est à destination exclusive des clients particuliers. Si vous vous êtes vous-même revendeur et souhaitez faire l’acquisition des produits que nous vendons pour les revendre à vos propres clients, nous vous invitons à vous tourner vers notre site « wholesale » : wholesale.season-of-mist.com/.

II. Produits vendus

A. Caractéristiques essentielles

Chaque produit vendu sur notre site internet dispose d’une page qui lui est dédiée sur laquelle vous pourrez retrouver une description et le maximum d’informations dont nous disposons. Puisque nous vendons principalement des biens culturels comme des enregistrements musicaux et des produits dérivés, vous y retrouverez notamment des informations comme :

Le nom de l’artiste, le titre de l’enregistrement, le nom du label (maison de disque) et le genre musical ;
Le format, la couleur et une description courte du produit ;
Une description longue du produit ;
Le prix du produit (voir ci-après) ;
La référence, le code-barres et la date de sortie du produit ;
Sa disponibilité (en stock ou en précommande – voir ci-après pour plus de détails).

Certains de nos articles vestimentaires sont disponibles en « impression à la demande » (également appelé « Print on demand » - « POD »). Vous trouverez toutes les informations concernant les supports d’impression disponibles sur les pages dédiées. Nous insistons sur le fait que ces articles sont imprimés dans notre atelier spécialement pour vous suite à votre commande, et qu’à ce titre ils relèvent de dispositions particulières applicables aux produits personnalisés notamment au regard du délai de rétractation (vois ci-après).

Nos équipes portent une attention particulière à décrire au mieux les produits proposés, en vous fournissant a minima un tableau d’informations et des recommandations d’articles similaires.
Ainsi, si vous trouviez malheureusement un article sans description ou tableau d’information sur le site, ou comportant une erreur, nous vous serions reconnaissants d’en informer le service client par le biais du formulaire de contact.
De la même manière, bien que nous fassions tout notre possible pour éviter les erreurs, nous prendrons toutes les dispositions pour vous écrire si, par mégarde, votre commande comporterait un produit dont la fiche descriptive était erronée.

B. Prix des produits

Tous les prix de nos produits, physiques comme numériques, sont indiqués sur leur page descriptive en Euros (€), toutes taxes comprises (notamment mais sans s’y limiter, TVA comprise). Les commandes ne peuvent donc être payées qu’en Euros (€).
Les prix affichés ne contiennent cependant pas les frais de traitement qui pourraient s’appliquer à votre paiement (par exemple, les frais bancaires) ou à la finalisation de votre commande (par exemple, les frais d'expédition).

Si votre commande est passée et expédiée dans un Etat situé en dehors de l’Union Européenne, non assujettie à certaines taxes, votre facture sera automatiquement ajustée sans ces taxes.
Si votre commande est expédiée en dehors de la France métropolitaine, vous serez considéré comme l’importateur des produits dans le pays de réception. Si l’adresse de livraison se trouve dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés à la livraison. Ils sont à votre charge, cher client, et relèvent de votre entière responsabilité (tant en termes de paiement que de déclarations fiscales) auprès des autorités et organismes compétents du pays. Nous ne sommes pas en mesure de les calculer ou estimer et recommandons aux clients étrangers de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

Sans jamais le faire de manière abusive, SoundWorks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.

Nous organisons régulièrement des opérations de prix, soldes et autres campagnes promotionnelles. Les prix des articles sont alors temporairement inférieurs à ceux habituellement appliqués sur le Site à ces mêmes articles. Quelle que soit la date d’expédition de votre commande, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

III. Conditions de vente : commandes et livraisons

A. Commandes, disponibilités des produits et conclusion du contrat de vente

Lors de la première commande sur le Site, il vous est automatiquement proposé de créer un compte en ligne contenant des informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse email, société, numéro de téléphone…).
Nous vous demandons de garder ces informations personnelles à jour puisque celles-ci nous permettent de vous contacter, si besoin. Vous êtes invités à consulter les conditions générales de vente au moment de la création de votre compte, puis à les accepter. Vous vous engagez alors à les respecter. En cas de désaccord avec l'un des éléments précisés dans les présentes conditions générales, nous vous invitons à ne pas enregistrer de commande et à contacter le service client.

Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque la commande est enregistrée et le paiement perçu par nos services. L'exactitude des données relatives à la commande est alors vérifiée et vous devenez dès lors propriétaire des produits achetés.

Les données enregistrées par notre site lors de la confirmation de la commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SoundWorks par l'intermédiaire du site, et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ceci exclut les opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Les liens renvoyant à des produits en rupture de stock seront signalés par la mention "Epuisé".

Il peut malheureusement arriver qu’un produit s’avère indisponible après validation de votre commande. En cas de survenance d’une telle problématique, nos services vous en informeront par courrier électronique et vous proposeront d’obtenir soit un produit de remplacement, soit un remboursement, soit un avoir du montant de la somme encaissée, à faire valoir sur le Site sans limite de temps.

B. Précommandes

Certains de nos articles sont disponibles en « pré-commande ». Nous vous demandons de bien noter que ces articles ne peuvent pas être livrés avant leur date de sortie officielle (mentionnée sur la page de l’article).
De ce fait, si votre commande contient à la fois des articles disponibles en stock et un article en précommande, l’intégralité de la commande sera expédiée au moment de la sortie officielle de l’article acheté en précommande.
Cela s’explique par le fait que les commandes ne peuvent pas être fractionnées en plusieurs envois et cela implique que le même traitement est appliqué en cas de retard de disponibilité d’un article.
Ainsi, si vous souhaitez être livrés de certains articles avant la date de sortie d’une précommande que vous voulez réserver, nous vous invitons à procéder à deux commandes différentes.
Si par mégarde vous n’auriez pas pris en compte cette spécificité des précommandes, nous vous invitons à contacter notre service client.

C. Paiement de la commande

Le paiement des achats peut être effectué :

Par PayPal via la plate-forme de paiement PayZen sur laquelle vous serez renvoyés ;
Par carte de crédit via la plate-forme de paiement PayZen sur laquelle vous serez renvoyés ;
Par virement bancaire aux coordonnées ci-dessous :
Titulaire du compte : SoundWorks
IBAN : FR76 1131 5000 0108 0141 1908 102
BIC (virement SWIFT, Bank Identifier Code) : CEPAFRPP131
Par chèque (émis par une banque située en France ou à Monaco exclusivement) à l’ordre de SoundWorks et à envoyer à l’adresse de notre siège social (voir plus haut).
Le chèque sera encaissé dès réception.

D. Délais et livraisons

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous indiquez durant le processus de commande, et vous disposez d’un large choix entre différentes prestations de livraison, toutes remises contre signature, qui dépendent de vos préférences et de la destination du colis :

Par La Poste : en point-relais Colissimo ou à l’adresse de votre choix ;
Par GLS : livraison à l’adresse de votre choix située en France métropolitaine à l’exception de la Corse ;
Par UPS : livraison Standard, Saver (1 à 5 jours ouvrables) ou Express (1 à 3 jours ouvrables), quelle que soit la destination

Nous nous efforçons d'expédier les commandes le jour ouvré (J+1) suivant la réception du paiement (sous réserve de disponibilité du produit) mais nous ne sommes malheureusement pas responsables des retards dus aux sociétés de transport ci-dessus.
Cependant, si nous apprenons que votre commande est malencontreusement retardée nous vous enverrons un courrier électronique pour vous en informer et vous donner les indications sur les conséquences éventuelles sur la date de livraison prévue lors du processus de commande.

IV. Conditions de vente : Rétractation et retours

A. Droit de rétractation

1. Principes généraux

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment au Code de la Consommation, vous disposez en tant que client d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si vous souhaitez exercer le droit de rétractation dans le délai susmentionné, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire de rétractation (téléchargeable ici) et nous le faire parvenir par courrier (électronique à support@season-of-mist.com ou recommandé avec accusé de réception adressé au siège de la société).
Nous nous engageons ensuite à vous rembourser les produits qui font l’objet de votre rétractation dans le respect des normes applicables, soit sous 14 jours après réception par nos services du formulaire de rétractation téléchargeable ici dûment complété.

Nous attirons votre attention sur le fait que renvoyer les articles sans nous avoir contactés au préalable ou refuser la livraison ne constitue pas un exercice du droit de rétractation.
Nous vous demandons également de joindre une copie du bon de livraison de la commande pour une gestion optimale.

Les frais de retour du produit à notre entrepôt restent à votre charge, sauf si l'adresse de livraison de la commande était située en France. Si vous exercez votre droit de rétractation sur l’intégralité de la commande reçue, nous vous rembourserons les frais de port initiaux.

2. Non application du droit de rétractation à certains articles

Conformément à l’article Article L221-28, 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Nous attirons donc votre attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus d’accepter l’exercice de votre droit de rétractation pour un article acheté par le biais de notre service d’ « impression à la demande » (ou « Print on demand » – « POD »). Il en va de même pour tout autre article personnalisable acheté sur notre site internet.

De la même manière, et conformément au 9° du même article L221-28 du Code de la consommation, nous ne sommes pas tenus d’accepter l’exercice du droit de rétractation portant sur un contrat « 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo (…) lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ».
Ainsi, nous vous prions de prendre connaissance du fait que nous refuserons tout retour de produit dont l’emballage, le cellophane ou la protection aurait été ôté.
Les retours sont donc à effectuer dans leur état initial et complet (emballage, accessoires, livret, pochette...) permettant la revente du produit à l'état neuf et doivent être adressés à notre siège social :

SASU SOUNDWORKS
Retours Shop
126 Boulevard Bara
Héliopolis 2 - Lot B4
13013 Marseille
France

B. Garanties de conformité et de vices cachés

1. Garanties concernant les produits physiques

Nos produits sont contrôlés individuellement avant d'être envoyés. Si, malheureusement, vous receviez un colis endommagé, vous devez en informer immédiatement le transporteur.

Conformément aux dispositions légales relatives à la garantie, par le vendeur, de la conformité de ses produits, et notamment aux dispositions de l'article L211-4 et suivants du Code de la Consommation, nous échangerons ou, si c’est impossible, remboursons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande (ces dispositions ne concernent pas les articles endommagés lors de la livraison). Nous demandons à nos clients souhaitant appliquer ces dispositions de contacter notre service client via ce formulaire de contact.

Les produits doivent toujours nous être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus (accessoires, emballage, pochette...).

En tant que vendeurs, nous sommes également tenus à la garantie légale des vices cachés pour l’intégralité des produits vendus sur le site, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur au moment de l’achat et notamment des articles 1641 et suivants du Code Civil. Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions légales précitées et nous restons à votre disposition par le biais de notre service client si vous avez des interrogations à ce sujet.
Si une telle situation devait malencontreusement intervenir, vous auriez alors la possibilité soit de garder le produit contre réduction du prix, soit de nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais éventuels.

Ces dispositions ne vous empêchent pas d’avoir recours au droit de rétractation.

2. Garanties concernant les produits numériques

Nous attirons votre attention sur le fait que les produits numériques ne sont pas remboursables, nous vous invitons donc à contacter notre service client via ce formulaire de contact en cas de problème.

Nous vous rappelons que lorsque vous achetez un produit digital ou numérique, vous achetez le produit tel que décrit dans sa fiche article sur notre Site au moment de votre achat. Nous vous invitons donc à porter une attention particulière au format que vous achetez et, si elle est disponible, à la « track-list » que nous vous fournissons dans la plupart des cas.
Nous ne fournissons aucune mise à jour des produits digitaux que vous achetez. Vous achetez donc le format convenu et la version décrite dans la fiche article et nous ne garantissons jamais de vous fournir une autre version du produit (améliorée, remasterisée, deluxe) postérieurement à votre achat.

Les garanties légales s’appliquent nécessairement aux produits numériques que nous vendons. Ainsi, nous garantissons leur bon fonctionnement et leur conformité à votre commande.
Nous vous demandons de bien prendre connaissances des conditions posées aux articles susmentionnés, notamment au regard des conditions de preuve, si un produit numérique venait à être contesté de votre part.
Ceux-ci n’étant pas retournables, nous attirons également votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas en assurer le remboursement intégral dans la majorité des cas en cas de dysfonctionnement.

Cependant, nous tenons à satisfaire nos clients et resterons donc toujours à votre écoute et disposition en cas de problème. N’hésitez pas à contacter notre service client via ce formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Vous pouvez également consulter le site Legifrance pour de plus amples informations, et notamment l’Annexe à l'article D. 211-4 du code de la consommation portant sur des dispositions applicables aux contenus numériques.

V. Propriété intellectuelle

Nous disposons des droits de Propriété Intellectuelle exclusifs sur tous les textes, commentaires, articles, illustrations et images présentes sur les sites Internet (season-of-mist.com/ et shop.season-of-mist.com/) et ce pour le monde entier.
A ce titre, seuls vous sont autorisés les usages strictement délimités comme étant des exceptions au droit d’auteur dans les dispositions légales, conventionnelles et règlementaires applicables en la matière dans le monde entier, et notamment dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, seule une utilisation personnelle, et jamais commerciale, des éléments présents sur notre site peut être effectuée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée comme telle, sauf si vous obtenez une autorisation préalable, expresse et écrite, de notre part.

SoundWorks accorde un droit révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte dirigeant vers les sites internet précités tant que le lien et le contenu auquel il est attaché ne décrivent pas Soundworks, Season of Mist, ses affiliés, ou des éléments appartenant à ces derniers d'une manière trompeuse, fausse, désobligeante ou offensante.

VI. Responsabilité et droit applicable

Les produits vendus sur notre site sont garantis comme étant conformes à la législation française. Il vous appartient cependant de vérifier auprès des autorités locales de votre pays ou du pays de destination les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les images et les textes illustrant les produits ainsi que les enregistrements audios et leurs paroles sont soigneusement vérifiés avant d'être mis en ligne. Des variations entre les descriptions et les produits ainsi que des erreurs dans les textes ou les images sont malheureusement possibles mais n’engagent pas systématiquement notre responsabilité. Si vous constatez une telle erreur, merci d’en informer notre service client.

SoundWorks ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu dans le cas où celles-ci seraient imputables au client, à un fait imprévisible ou insurmontable dû à un tiers ou à un cas de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, résultant des risques susmentionnés.

Le présent contrat est soumis au droit français et formellement rédigé en langue française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

VII. Données personnelles

Les données personnelles et les informations vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos échanges commerciaux. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des commandes, de leur gestion, de leur traitement et de leur paiement. Elles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d'améliorer et de personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous adressons aux clients.
Nous vous demandons de maintenir vous données personnelles à jour afin que nous puissions vous contacter si besoin.

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, vous devez adresser votre demande par courrier postal à :

SOUNDWORKS / SEASON OF MIST
126, boulevard Bara
Heliopolis 2 - Lot B4
13013 Marseille
France

Veuillez mentionner votre nom complet, votre adresse email, ainsi que l'adresse de facturation du compte concerné sur le site. Conformément aux dispositions légales en vigueur, cette demande doit être signée, accompagnée d’une copie d'une pièce d'identité portant la signature de la personne concernée et de l'adresse postale de retour. Une réponse sera envoyée dans les 2 mois suivant la réception de votre demande.

En fonction des choix que vous avez émis lors de la création ou de la modification de votre compte sur notre site, vous êtes susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que des sociétés et marques du groupe Season of Mist, mentionnées lors de la création de votre compte.

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