Politique de remboursement

A.     Droit de rétractation

1.      Principes généraux

 

                Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment au Code de la Consommation, vous disposez en tant que client d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

                Si vous souhaitez exercer le droit de rétractation dans le délai susmentionné, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire de rétractation (téléchargeable ici) et nous le faire parvenir par courrier (électronique à support@season-of-mist.com ou recommandé avec accusé de réception adressé au siège de la société).

Nous nous engageons ensuite à vous rembourser les produits qui font l’objet de votre rétractation dans le respect des normes applicables, soit sous 14 jours après réception par nos services du formulaire de rétractation téléchargeable ici dûment complété.

                Nous attirons votre attention sur le fait que renvoyer les articles sans nous avoir contactés au préalable ou refuser la livraison ne constitue pas un exercice du droit de rétractation.

                Nous vous demandons également de joindre une copie du bon de livraison de la commande pour une gestion optimale.

 

                Les frais de retour du produit à notre entrepôt restent à votre charge.

 

 

2.      Non application du droit de rétractation à certains articles

 

                Conformément à l’article Article L221-28, 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

                Nous attirons donc votre attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus d’accepter l’exercice de votre droit de rétractation pour un article acheté par le biais de notre service d’ « impression à la demande » (ou « Print on demand » – « POD »). Il en va de même pour tout autre article personnalisable acheté sur notre site internet.

 

                De la même manière, et conformément au 9° du même article L221-28 du Code de la consommation, nous ne sommes pas tenus d’accepter l’exercice du droit de rétractation portant sur un contrat « 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo (…) lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ».

                Ainsi, nous vous prions de prendre connaissance du fait que nous refuserons tout retour de produit dont l’emballage, le cellophane ou la protection aurait été ôté.

                Les retours sont donc à effectuer dans leur état initial et complet (emballage, accessoires, livret, pochette...) permettant la revente du produit à l'état neuf et doivent être adressés à notre siège social :

 

SASU SOUNDWORKS
Retours Shop

126, boulevard Bara
Héliopolis 2 - Lot B4
13013 Marseille
France

 

B.     Garanties de conformité et de vices cachés

 

                Nos produits sont contrôlés individuellement avant d'être envoyés. Si, malheureusement, vous receviez un colis endommagé, vous devez en informer immédiatement le transporteur.

 

                Conformément aux dispositions légales relatives à la garantie, par le vendeur, de la conformité de ses produits, et notamment aux dispositions de l'article L211-4 et suivants du Code de la Consommation, nous échangerons ou, si c’est impossible, remboursons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande (ces dispositions ne concernent pas les articles endommagés lors de la livraison). Nous demandons à nos clients souhaitant appliquer ces dispositions de contacter notre service client via ce formulaire de contact.

 

                Les produits doivent toujours nous être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus (accessoires, emballage, pochette...).

 

                En tant que vendeurs, nous sommes également tenus à la garantie légale des vices cachés pour l’intégralité des produits vendus sur le site, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur au moment de l’achat et notamment des articles 1641 et suivants du Code Civil. Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions légales précitées et nous restons à votre disposition par le biais de notre service client si vous avez des interrogations à ce sujet.

                Si une telle situation devait malencontreusement intervenir, vous auriez alors la possibilité soit de garder le produit contre réduction du prix, soit de nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais éventuels.

               

                Ces dispositions ne vous empêchent pas d’avoir recours au droit de rétractation.